Le statut des mineurs dans l'airsoft

L’airsoft est un loisir qui se démocratise de plus en plus en France. Nombreuses sont les personnes à découvrir ce loisir et à se laisser tenter.
Parmi ces personnes, il y a bien entendu des mineurs, sujet sensible et ouvert à un débat enragé et sans fin.
Du coup, dans cet article, voyons ce qu’il y se dit sur le sujet (et il y en a des choses à dire !).

1- Que dit la loi ?

Plusieurs lois viennent toucher le cadre de l’Airsoft en France. Celle qui nous intéresse le plus actuellement est en fait un décret, le 99-240 publié le 24 Mars 1999 et qui est relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu.

Le contenu de ce décret est trouvable en intégralité sur Légifrance.

Il n’est pas bien long car il comporte 6 articles tous liés aux conditions de commercialisation de divers objets ayant l’apparence d’une arme à feu, dont nos répliques, puisque celui-ci encadre les répliques propulsant des projectiles ayant une énergie entre 0.08 et 2 joules en sortie de bouche. En dehors de ces limites, nos répliques ne sont plus impactées par ce décret.
En effet, une réplique d’airsoft tirant à 2.1 Joules reste bel et bien une réplique d’airsoft : l’objet et sa mécanique ne change pas par rapport au même modèle développant 1.9 Joules. Cependant, aux yeux de la loi il n’est pas encadré de la même manière.

2- Dans quel contexte ce décret est né ?

Je pense qu’il s’agit d’un point important dans la compréhension de ce décret et de pourquoi il est tel qu’il est. Un point qu’il faudra garder en tête dans les paragraphes suivant, quand nous parlerons des points de vue des deux partis.
Attention toutefois, je ne suis pas juriste, avocat ou quoi que ce soit ayant un rapport de près ou de loin avec la loi. Mes connaissances en ce domaine sont donc limitées et peut être erronées. De plus, au moment des faits que je vais évoquer je n’étais pas encore airsofteur et n’ait donc potentiellement pas tous les éléments en tête.
Car en effet, avant ce fameux décret de 1999, l’airsoft, ou du moins les répliques d’armes utilisées dans le cadre de la pratique de l’airsoft, n’étaient pas du toute réglementé malgré leur caractère très spécifique.

On se retrouvait donc avec un objet ayant plutôt la fonction d’un jouet mais qui pouvait très bien être traité comme une arme de catégorie 4 ! Alors du coup ça la foutait mal de vendre des armes de catégorie 4 à des gosses dans des magasins de modélisme.
En effet, si nous reprenons le décret de 1995 sur la catégorisation des armes qui était le décret en vigueur à l’époque (ce qui n’est plus le cas depuis 2013, la loi à ce niveau a été retravaillée), on retrouvait dans la catégorie 4 ceci :
« Paragraphe 9 : Armes semi-automatiques ou à répétition ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre quel qu'en soit le calibre. »
Pour le coup, une réplique d’Airsoft rentrait très bien dans cette case. Votre M16 Marui avait la tête d’une arme de guerre et pouvait tirer en semi-automatique ou à répétition. Il était donc une arme de catégorie 4… en plastique projetant des billes de 6mm en plastique à une vitesse ridicule de 280 pieds par seconde.
De plus, une circulaire datée du 6 mai 1998 (tiens tiens, deux semaines avant le début de la coupe du monde de football de 1998 en France …) et adressée aux préfets de France avait pour but d’interdire le port et le transport des objets ayant l'apparence d'une arme à feu dans « les lieux publics et notamment sur les voies publiques, dans les transports publics, dans les établissements scolaires et leurs abords et dans les parcs et les jardins publics ou ouverts au public en tenant compte des circonstances locales. ».
Bon, pour le port, Ok, mais du coup même le transport des répliques devenait interdit dans les lieux publics : la rue, le bus, le métro etc. ce qui était en soit bien handicapant pour aller à sa partie du dimanche.
J’ai beaucoup de mal à trouver des sources à ce sujet, mais j’ai eu vent de personnes pratiquant l’airsoft à cette époque-là d’une interdiction de l’Airsoft. Je pense qu’il ne s’agit là que d’une version simplifié de l’histoire et que ce sont surtout les raisons citées ci-dessus et le contexte du moment (coupe du monde, évènement majeur) qui ont, de fait, poussé l’Airsoft dehors.

Quoi qu’il en soit, l’airsoft est revenu sur le devant de la scène grâce au fameux décret de 1999 qui lui donnait enfin un cadre juridique et légal. Ce décret est vraisemblablement né grâce à 3P, l’ancêtre de Cybergun qui avait un marché à défendre.
Du coup, maintenant que l’airsoft est bien en place en France, qu’un décret le régule, on a forcément deux clans : les mineurs (et défenseurs des mineurs) vs les «anti-mineurs ».
Chaque clan à ses raisons et ses arguments pour défendre son bout du steak et le but ici est de les résumer sans pour autant être exhaustif (ce serait trop long et certains arguments sont vraiment à côté de la plaque, du coup je fais faire le « Best of »).

3- Que disent les défenseurs des mineurs ?

Dans le camp des défenseurs des mineurs, les arguments sont assez nombreux et certains sont assez justes.
Bien sûr, l’argument majeur (lol, grosse vanne !) est celui de la maturité : « Un joueur majeur n’est pas nécessairement plus mature qu’un joueur mineur ».
Il va souvent de pair avec les arguments du type « Le paintball est accessible avant 18 ans, pourtant les lanceurs sont plus puissants » ou encore « Il est possible de faire du tir sportif / de la chasse avant ses 18 ans et donc d’utiliser une vraie arme »

Le second gros argument en faveur des mineurs vient d’une interprétation du texte de loi : le fameux décret de 1999.
En effet, celui-ci stipule qu’il est « relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu ».
Ce qu’il est important de retenir ici est le « conditions de commercialisations ». Ces trois mots laissent ces personnes interpréter ce décret comme s’adressant aux commerçants, aux professionnels de la vente uniquement. De fait, un parent achetant une réplique pour son fils mineur ne serait pas contraint par ce décret et pourrait donc faire don à son fils de ladite réplique.
Le mineur se retrouverait donc ici théoriquement en possession d’une réplique d’une manière tout à fait légale.

On peut retrouver ensuite d’autres arguments plus éloignés mais pas nécessairement faux.
Par exemple, comme le décret ne parle que des objets ayant l’apparence d’une arme à feu, rien n’empêcherai à un mineur d’acheter séparément les pièces d’une réplique et de l’assembler lui-même.
Dans ce cas-là, il serait en possession d’une réplique d’airsoft sans pour autant en avoir fait l’acquisition.

4- Que disent les opposants aux mineurs ?

Les opposants aux mineurs  sont bien plus terre à terre et moins fantaisistes dans la recherche de leurs arguments. La plupart du temps leur argumentation se résume à un rappel du décret, qui est, selon eux, à prendre tel qu’il est.

Il est pour eux évident que ce décret est là pour réguler la possession des répliques d’arme à feu utilisées pour l’airsoft afin que celles-ci ne tombent pas dans les mains de mineurs.
Dans leur argumentation, ils avancent que même si le décret n’était destiné qu’aux professionnels de la vente, son but est clairement d’empêcher à un mineur de posséder ce type de réplique et que l’interpréter autrement ne serait qu’un moyen dérivé pour enfreindre ce que cette loi se veut être.

En gros il s’agit d’une argumentation « non c’est non » et « Si maman a dit qu’elle ne te donnerait pas de bonbons c’est pour que tu n’en ai pas, c’est pas en en demandant à papa que tu vas faire ton malin ! »

5- Et il en pense quoi le trouillard masqué derrière son PC ? Que propose-t-il ?

Evidemment, il faut bien qu’à un moment je l’ouvre pour donner mon point de vue car j’imagine bien qu’après avoir exposé les arguments des deux bords vous vous demandez de quel côté je penche.

Alors soyons claire, dans l’état actuel des choses je suis du côté d’une lecture rigoureuse du décret et je prends le parti de l’interdiction de la pratique de l’airsoft des mineurs.
Bien entendu je ne suis pas sectaire ou fermé et si je fais ce choix c’est pour diverses raisons.
Déjà, par ce que la loi c’est la loi et que des précisions sur ce décret ont été apportés ces dernières années par diverses instances, précisant bien que le décret s’adresse aussi bien aux personnes physiques que morales, c’est-à-dire aussi bien les entreprises ou associations que des personnes.

D’autre part, par ce que la pratique de l’airsoft telle qu’elle est actuellement n’est pas prête à accueillir des joueurs mineurs.
En fait, plutôt qu’un partisan d’un Airsoft sans mineurs, je serais plus un partisan d’une refonte de la législation sur l’airsoft (on le sent que l’article sort pendant les campagnes pour la présidentielle là ?).

Selon moi, les arguments des mineurs disant qu’il n’est pas logique qu’ils puissent pratiquer le paintball mais pas l’airsoft sont assez justes même si dans le cadre actuel, la loi c’est la loi.

Cependant, vu l’ampleur que prend l’airsoft ces dernières années, ce décret vieux de presque 20 ans et né, peut-être dans l’urgence, pour effacer un flou juridique sur les répliques d’airsoft, ne fait plus l’affaire. L’airsoft de 2017 n’est plus celui de 1999 et de nombreux nouveaux arrivants viennent par internet et le monde des jeux vidéo. Il est donc normal de voir la moyenne d’âge des airsofteurs baisser. 

Toutefois, pour gérer cette nouvelle génération d’airsofteur, je pense que l’airsoft doit être plus encadré sans pour autant être (trop) restrictif.

A mon sens nous devrions avoir une vraie et unique fédération officielle, des clubs déclarés auxquels les joueurs pourraient adhérer (ou à défaut adhérer à la fédération en freelance). Les terrains et associations fédérées seraient alors aptes à accueillir des joueurs licenciés parmi lesquels il pourrait y avoir des joueurs de 15/16 ans. Je ne parle bien entendu pas de régulation des répliques ou de leur acquisition mais un meilleur contrôle des joueurs / associations et terrains pour pouvoir ouvrir un peu plus l’accès aux terrains.
Resterait à définir un cadre pour les assurances etc.

J’ai conscience que tout cela est très utopique et je suis ouvert au débat : que pensez-vous de cette situation ? Trouvez-vous que l’airsoft est bien dans sa forme actuelle ou qu’il doit évoluer ?
 

Comments

[Contributeur]

"J’ai beaucoup de mal à trouver des sources à ce sujet, mais j’ai eu vent de personnes pratiquant l’airsoft à cette époque-là d’une interdiction de l’Airsoft. Je pense qu’il ne s’agit là que d’une version simplifié de l’histoire et que ce sont surtout les raisons citées ci-dessus et le contexte du moment (coupe du monde, évènement majeur) qui ont, de fait, poussé l’Airsoft dehors."

Le voila l'arrêté d'interdiction de vente en 1996 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000559721

pris sur base des articles L 221-3 et L 221-5 du Code de la consommation. Toutes les infos et sources dans le dossier explicatif de la FFA : https://ffairsoft.org/decouvrir-lairsoft/reglementation/reglementation-accueil-des-mineurs/ ;)

[philippeimac]

Bonjour,

Je suis en désaccord avec ce que tu dis concernant l'interdiction l'airsoft faite aux mineurs pour la simple et bonne raison que c'est totalement faux.
Le décret 99240 stipule qu'un mineur n'a pas le droit d'avoir dans les mains une réplique de plus de 0,08 joule et point barre.
La bonne question à se poser c'est: est-il possible de pratiquer correctement avec une réplique de 0,08 joule?
La réponse est OUI!
Bien entendu pas avec une daube spring sans aucune précision qui est totalement injouable en partie mais tout simplement avec les mini aeg. Elles tirent en rafale de la bille de 0,12 gramme avec une portée de l'ordre de 30 mètres.
De plus elles n'ont VOLONTAIREMENT pas un aspect réaliste.
Enfin, leur maniement et leur entretien est réduit: pas de batterie Lipo pour lequel il faut calculer le temps de charge mais 4 piles LR6, pas de chargeur à molleter mais un réservoir à remplir au biberon.

Maintenant le problème avec les mineurs c'est qu'ils sont immatures et trop superficiels pour comprendre ce qu'est réellement l'airsoft et ils ne font quasi tous que fantasmer sur les répliques des adultes qui elles ressemblent à de vraies armes.
Ils ne comprennent pas qu'une aeg à 1,2 joule peut occasionner des accidents graves, ils ne comprennent pas qu'avoir dans les mains un truc qui ressemble à une arme compose d'observer des règles strictes. Pour faire simple, ils ne se rêvent qu'en petit Rambo et sont tout sauf raisonnables.
Sur Youtube il se gavent de vidéos de gamins jouant avec des répliques d'adulte et bien que ce soit irresponsable et stupide, ils rêvent de faire pareil.
Pourtant l'airsoft ça se pratique dans une assos et sur le terrain d'une assos.
Il est évident qu'aucune d'entre elle ne va laisser entrer sur son terrain un mineur avec une réplique d'adulte car tout simplement il est dans l'illégalité et donc plus couvert par aucune assurance tout simplement.
Pour conclure: non l'airsoft n'est pas interdit aux mineurs, seules les répliques de plus de 0,08 joule leur sont ce qui signifie qu'ils peuvent pratiquer l'airsfot du moment que leur réplique ne dépasse 0,08 joule et à ce niveau de puissance ils trouveront des mini aeg qui feront le job.
Tous les mômes qui ne comprennent pas ça n'ont simplement rien à faire en airsoft: ils sont trop cons pour comprendre et ne sont pas véritablement attirés par l'airsoft mais juste par l'envie d'avoir un truc qui ressemble à une arme..

[Johann]

Bonjour Airsofteur masqué,

C'est encore moi, désolé, ton article est bien mais attention : la loi ne laisse aucune interprétation et n'a pas d'équivoque :
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :

1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;

2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.

En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est applicable.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.

L'alinéa deux est clair : un parent n'a pas le droit de mettre une réplique d'arme dans les mains de son fils, il encoure les mêmes peines qu'un vendeur dans un magasin.

Pour la classification de nos répliques, au delà de 2 joules la réplique passe en arme de catégorie D :
Décret n° 2013-700, je te laisse lire... ce qui les mets en vente libre avec restriction ou soumises à déclaration :
Acquisition par des mineurs :

Achat interdit. Doit être fait par le détenteur de l’autorité parentale [1].
Achat possible pour les armes et munitions à air comprimé entre 2 et 10 joules à partir de 9 ans et titulaire d’une licence de tir.
Utilisation autorisée des lanceurs de paint ball par des mineurs de plus de 12 ans sur terrains agréés.
La détention d'une réplique étant sous entendu par la législation, le fait d'assembler la réplique chez soi n'annule pas le fait de la détenir, donc à ne pas faire. En gros c'est comme si je commandait les piéces détachées d'un glock et que je le monte chez moi : à la fin je suis possesseur d'une arme à feu...
Enfin pour l'accueil des mineurs, je suis pas tout à fait d'accord avec toi : ils peuvent faire de l'airsoft, c'est pas un problème, c'est juste qu'ils ne doivent pas utiliser de répliques qui dépassent les 0,08 joules, quelques teams commencent à en accueillir en suivant ces modalités et se faire rencontrer de jeunes joueur. A la limite je pourrait très bien faire jouer ma fille de 10 ans avec moi en lui mettant une réplique de 0.08 joules entre les mains : légalement j'ai le droit, mais ce ne serait pas fairplay de ma part et je pourrais être convoqué au commissariat pour mise en danger volontaire d'un mineur... et puis de toute façon j'aime trop ma fille...
Par contre pour ton interprétation de la classification, c'est possible, mais dans l'état actuel des chose, nos répliques sont classifiées en armes factices, et ne peuvent pas être considérées comme "jouet" car n'ont pas les certifications requises pour ça.
En tout cas ton article est très intéressant et ouvre un très bon débat.
Idem si je peux t'apporter plus de renseignements n'hésites pas à me contacter.

bonne journée.